Bienvenue, visiteur ! [ S'enregistrer | Connexion

Publier une annonce

Le sponsoring est déductible

Actualités Moto 2 septembre 2018

Le sponsoring est déductible de vos impôts

declaration_impots

Le sponsoring (ou parrainage) se caractérise comme un acte de commerce, qui sert essentiellement à promouvoir les produits et les marques et à accroître la notoriété et l’image de l’entreprise. Une campagne publicitaire peut être menée en parallèle, afin de faire connaître cet engagement à la clientèle potentielle de l’entreprise.

Intérêt médiatique

Acheter des encarts ou des spots publicitaires coûte très cher. En parrainant un projet, les sociétés bénéficient de la couverture médiatique de celui-ci, ce qui revient beaucoup moins cher, tout en étant plus étendue.

Intérêt fiscal

• Pour les entreprises : 60% de réduction d’impôt plafonnés à 0,5% du chiffre d’affaire, avec possibilité, en cas de dépassement de ce seuil, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants.

Concernant le mécénat en « compétence », l’effort de l’entreprise sera valorisé dans la convention de mécénat au prix de revient de la prestation apportée.

Pour le mécénat en nature, le montant susceptible d’être déduit est égal à la valeur en stock pour les biens qui figurent dans un compte de stock.

Les contreparties (entrées gratuites, mise à disposition d’espaces, etc.) en terme de communication sont admises à hauteur de 25% du montant du don, sans plafonnement.

• Pour les particuliers : 66 % de réduction d’impôt plafonnés à 20% du revenu imposable.

(Source : culture.gouv.fr)


Charge déductible pour la détermination du résultat fiscal pour le sponsoring :

L’article 39-1-7° du code général des impôts prévoit que les dépenses de parrainage sont déductibles des résultats imposables de l’entreprise qui les engage lorsqu’elles sont exposées dans l’intérêt direct de l’exploitation.

Cette condition est considérée comme remplie lorsque :

– l’identification de l’entreprise qui entend promouvoir son image de marque est assurée quelque soit le support utilisé (affiches, annonces de presse, effets médiatiques, etc. ) ;
– les dépenses engagées sont en rapport avec l’avantage attendu par l’entreprise.
Celle-ci doit être en mesure de justifier que les charges supportées à l’occasion d’une action de parrainage ne sont pas excessives eu égard à l’importance de la contrepartie attendue. Les dépenses engagées doivent satisfaire les conditions générales des charges au même titre que les autres frais généraux.

Par son caractère commercial, la dépense de parrainage doit faire l’objet d’une facturation assujettie à la TVA.

Réduction d’impôts pour le mécénat :

• Pour les entreprises : 60% de réduction d’impôt plafonnés à 0,5% du chiffre d’affaire, avec possibilité, en cas de dépassement de ce seuil, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants.
Concernant le mécénat en « compétence », l’effort de l’entreprise sera valorisé dans la convention de mécénat au prix de revient de la prestation apportée.
Pour le mécénat en nature, le montant susceptible d’être déduit est égal à la valeur en stock pour les biens qui figurent dans un compte de stock (art. 38 nonies de l’annexe III au CGI).
Les contreparties (entrées gratuites, mise à disposition d’espaces, etc.) en terme de communication sont admises à hauteur de 25% du montant du don, sans plafonnement.

• Pour les particuliers : 66 % de réduction d’impôt plafonnés à 20% du revenu imposable. Par ailleurs, le taux de réduction est porté à 75 % (dans la limite de 470 €), pour les versements effectués au profit d’organismes sans but lucratif procédant à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent à titre principal, à la fourniture gratuite de soins.
Les contreparties (épinglettes, cartes de voeux, etc.) sont plafonnées à hauteur de 25% du montant du don, dans une limite forfaitaire de 30€ : elles sont donc très limitées.


78723 vues au total, 12 vues aujourd'hui

Bonjour Ami(es) Pilotes

Actualités Moto 6 janvier 2017

ANNONCES GRATUITES

Le Bon Plan du Pilote
est un site Réservé aux Teams et Pilotes de Compétition Moto Uniquement

LBPDP


Comme chaque début ou fin de saison de Championnat Moto, vous, PILOTES et TEAMS cherchez à vendre ou acheter une moto de course, des trains de pneus, des pièces racing ou tout autres matériels et équipements.
LE BON PLAN DU PILOTE est fait pour aider plus facilement les Pilotes et Teams à trouver des acquéreurs.

Vous pouvez ICI laisser des commentaires, des demandes de renseignements pour échanger notre passion pour la moto de compétition.


1543 vues au total, 1 vues aujourd'hui

24H du Mans 2016

Événements 26 décembre 2016

(Endurance World Championship – Le Mans)

L’ACO dévoile l’affiche des 24 Heures Motos 2016

24h-mans-moto


Pour suivre en direct live TV,

les 24H du Mans 2016

en streaming live.


1697 vues au total, 3 vues aujourd'hui

  • Le sponsoring est déductible

    par sur 2 septembre 2018 - 0 Commentaires

    Le sponsoring est déductible de vos impôts Le sponsoring (ou parrainage) se caractérise comme un acte de commerce, qui sert essentiellement à promouvoir les produits et les marques et à accroître la notoriété et l’image de l’entreprise. Une campagne publicitaire peut être menée en parallèle, afin de faire connaître cet engagement à la clientèle potentielle […]

  • Trouver des Sponsors

    par sur 3 septembre 2018 - 1 Commentaires

    Comment Chercher des Sponsors Lorsque vous lancez une entreprise, un projet ou un évènement, le parrainage (ou sponsoring) peut faire la différence entre une démarche couronnée de succès et un échec. En apprenant à identifier les potentiels sponsors, à écrire un résumé analytique et à transmettre des plis personnalisés à vos potentiels sponsors, vous augmentez […]

  • BOL D'OR 2018

    par sur 22 août 2018 - 0 Commentaires

    BOL D’OR 2018 Rendez-vous en 2018 pour la 82ème édition ! Le Bol d’Or, mythique course internationale moto de vingt quatre heures, se déroulera sur le circuit Paul Ricard au Castellet les 14, 15 et 16 septembre 2018. Né en 1922, le Bol d’Or s’est déroulé sur de nombreux circuits, Saint Germain, Fontainebleau, Monthléry et […]

Annonces populaires aujourd’hui

Annonces Partenaires

  • agence communication web
  • riding sensation
  • team kawasaki src
  • construction de maison en bois
  • turbo en échange standard
  • groupement d'entreprises paris
  • poseur d'adhésif
  • appartement neuf pau
  • jardiner
  • box racing
  • traiteur organisateur reception
  • location randonnees buggy
  • carrelage salle de bain
  • apple macintosh occasion
  • ecole de krav-maga
  • construction maison en bois
  • étangs de pêche à la carpe
  • climatiseur professionnel